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C-26, r. 76.1 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Le dépouillement du scrutin se tient au siège de l’Ordre.
Décision 2011-07-12, a. 18.
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